Lors de sa séance du 08/05/2013, l'assemblée municipale de Potsdam, capitale du Land a pris la décision suivante :
Les redevances suivantes seront perçues pour l'utilisation de la bibliothèque municipale et régionale:
Cartes de bibliothèques
1.1 Pour une période de 12 mois
| Adultes | € 19,00 |
| Institutions, organismes etc. | € 29,00 |
| Elèves à partir de 18 ans, apprentis et étudiants sur présentation d'une carte d'identité scolaire, d'une carte d'apprenti ou d'une carte d'étudiant | € 11,00 |
| Participants/participantes à l'année de volontariat social, membres du service volontaire fédéral sur présentation d'un justificatif | € 11,00 |
| Bénéficiaires de l'indemnité de chômage I sur présentation d'un justificatif | € 11,00 |
| Bénéficiaires de l'indemnité de chômage II selon le code de législation sociale (SGB II) , bénéficiaires d'une aide à la subsistance et bénéficiaires d'une protection de base selon le code de législation sociale (SGB XII),bénéficiaires de prestations sociales selon la loi appelée «Asylbewerberleistungsgesetz» (AsylbLG) et bénéficiaires d'allocations de loyer sur présentation d'un justificatif | gratuit |
| Institutions pédagogiques sises sur le territoire municipal de Potsdam, ministères du Land Brandenburg, domaines spécialisés de Potsdam, capitale du Land, utilisation à des fins de service | gratuit |
| Enfants et adolescents de moins de 18 ans | gratuit |
| 1.2 Pour une période de 6 mois | € 11,00 |
| 1.3 Carte journalière | € 2,50 |
1.4 Emission d'une carte de remplacement en cas de perte de la carte
valable
| Personnes de moins de 18 ans, bénéficiaires de l'indemnité de chômage II selon le code de législation sociale (SGB II), bénéficiaires d'une aide à la subsistance et bénéficiaires d'une protection de base selon le code de législation sociale (SGB XII), bénéficiaires de prestations sociales selon la loi appelée «Asylbewerberleistungsgesetz» (AsylbLG) et bénéficiaires d'allocations de loyer sur présentation d'une justificatif | € 2,75 |
| Autres utilisateurs/utilisatrices | € 5,50 |
| Accès annuel, prêt électronique | € 11,00 |
2. Pénalités de retard
2.1 Pénalité de retard en cas de dépassement de la durée de prêt
| pour des jeux vidéo, des DVD, des disques Blu-ray par jour ouvert au public par unité (médium | € 1,50 |
| Autres médias par semaine et par unité (médium) | € 1,00 |
| Utilisateurs/utilisatrices de moins de 18 ans, établissements pédagogiques sis sur le territoire municipal de Potsdam 1/2 du montant du n° 2.1 a, b |
2.2 Chaque semaine commencée comptera comme semaine entamée. En cas de dépassement de la durée de prêt, un jour de carence sera compté.
2.3 La pénalité de retard est limitée à un montant maximal de 26 € par unité (médium) et à 13 € par unité (médium) pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
2.4 L'obligation de verser la pénalité de retard émane lors du dépassement de la durée de prêt sans qu'un rappel ne soit nécessaire.
3. Utilisation des ordinateurs et de l'internet
| Utilisation d'ordinateurs aux monnayeurs par demi-heure commencée | € 1,50 |
| Utilisation de l'internet avec une carte de bibliothèque valable avec les deux heures gratuites par jour épuisées, par demi-heure commencée | € 0,50 |
4. Impressions et copies
| Copies en self-service | Voir affiche |
Impression sur imprimante
| noir/blanc A 4 par page | € 0,10 |
| couleur A 4 par page | € 0,30 |
Impression à partir d'un scanner de microfilms
| noir/blanc A 4 par page | € 0,50 |
| noir/blanc A 3 par page | € 1,00 |
5. Taxes de fax
| Territoire national par page | € 0,50 |
| Territoire international par page | € 1,00 |
6. Prêt de bestsellers
| par ouvrage | € 2,00 |
7. Frais de traitement :
| Par recherche d'adresse | € 5,50 |
| Pour chaque 2è rappel de restitution, par rappel de paiement | € 2,00 |
| Par achat de remplacement en cas de médias non restitués ou endommagés | € 5,50 |
| Pour des copies à partir de microformes, par commande par 15 minutes commencées (outre le point 4.3) | € 8,25 |
| Recherche pour des utilisateurs/utilisatrices non inscrites par 15 minutes commencées | € 8,25 |
8. Dédommagements
| Perte de livrets d'explications ou de couvertures par livret d'explication ou couverture | € 5,50 |
| Perte de la clé des vestiaires | € 20,00 |
| Perte ou dommage à un médium par médium | Valeur de remplacement |
9. Frais de port
Par rappel de restitution, par rappel de paiement, par avis sur la disponibilité de médias commandés, en cas d'envoi de copies, d’impressions ou de médias et lors de l'utilisation du prêt entre bibliothèques les frais de port encours seront facturés.
10. Prêt entre bibliothèques
| Par médium ou copie commandé | € 2,00 |
10.2 Remboursement des débours au cas où la bibliothèque assurant le prêt les aurait facturés.
10.3 La redevance prévue par les points n°9 et n°10 sera perçue même au cas où les médias commandés ne seraient pas retirés.
11. Précommandes/réservations
| Précommandes et commandes entre les sites de la bibliothèque, par commande | € 0,50 |
La redevance est à payer même au cas où le médium commandé ne serait pas retiré.
12. Ajournement/Remise
12.1 Les redevances peuvent être ajournées complètement ou partiellement au cas où le recouvrement à l'échéance entraînerait des conséquences particulièrement dures pour le débiteur et à condition que la créance ne soit pas mise en danger par l'ajournement. L'ajournement doit uniquement être accordé sur demande.
12.2 Les redevances peuvent être remises complètement ou partiellement au cas où le recouvrement serait inéquitable à cause des conditions d'un cas particulier.
13. Autres
Toute modification des redevances sera affichée dans les locaux de la bibliothèque municipale et régionale.
14. Entrée en vigueur
Le règlement sur les redevances de la bibliothèque municipale et régionale entre en vigueur au 07/09/2013.
