Règlement d'utilisation

Dans sa séance du 08/05/2013, l'assemblée municipale de Potsdam, capitale du Land de Brandebourg, a adopté le suivant règlement d'utilisation pour la bibliothèque municipale et régionale de Potsdam conformément au paragraphe 28, alinéa 2, phrase 1, n°9 de la consti-tution communale du Land Brandenburg (BbgKVerf) dans sa version publiée dans la com-munication du 18/12/2007 (GVBI. I/07, [n° 19] p. 286) ; autres modifications : au 23/09/2008 (GVBl. I/08, [n° 12] p. 202, p. 207), au 09/01/2012 (GVBl. I/12, [n° 01] ; dernière modification au 13/03/2012 (GVBl. I/12, [Nr. 16]):

Paragraphe 1 – Utilisation

  1. La bibliothèque municipale et régionale de Potsdam, capitale du Land de Brandebourg, est un organisme public.1 Elle est composée d'une bibliothèque principale et de différentes bibliothèques de disciplines.
  2. Les heures d'ouverture sont communiquées par affichage.
  3. La bibliothèque est ouverte au public. L'utilisation se fait sur la base du droit public.
  4. La bibliothèque a le droit d'adopter des dispositions spéciales pour l'utilisation des mé-dias/services.
  5. Les redevances pour les services spéciaux ainsi que les pénalités de retard seront perçus selon le règlement sur les redevances dans sa version actuelle. Ce règlement fait partie in-tégrante du présent règlement d'utilisation.
  6. Par leur accès à la bibliothèque, les utilisateurs/utilisatrices acceptent le règlement d'utilisation et le règlement sur les redevances qui en fait partie. Par ailleurs, les utilisateurs/utilisatrices acceptent le règlement d'utilisation et le règlement sur les redevances en cas de demandes de recherche, surtout en ce qui concerne les demandes qui sont passées par téléphone ou par mail.
  7. Services de la bibliothèque :
    1. Elle met une collection de médias actuels orientés vers les besoins à la disposi-tion de la population. Cette collection est composée de médias imprimés et électroniques.
    2. La bibliothèque prête du conseil professionnel aux clients et organise des mani-festations ainsi que des expositions.
    3. Des programmes concernant l'encouragement de la lecture et l'éducation aux médias sont proposées en collaboration avec les écoles et les crèches.
    4. En sa qualité de bibliothèque régionale, la bibliothèque conserve et exploite des collections historiques en relation avec le Land. Elle est en plus bibliothèque de dépôt légal.

Paragraphe 2 – Inscription

  1. Les utilisateurs/utilisatrices doivent s'inscrire personnellement sur présentation d'une pièce d'identité ou d'un passeport valable muni du certificat de résidence. Les groupes cibles comprennent des enfants à partir de l'âge de la scolarité, des adolescents et des adultes. Les mineurs - des enfants à l'âge de la scolarité des adolescents de moins de 16 ans - doivent présenter une autorisation écrite des parents ou bien d'un représentant légal. Cette autorisa-tion doit également comporter l'autorisation d'utiliser l'internet/le Wi-Fi. Le responsable doit prendre connaissance du règlement d'utilisation et du règlement sur les redevances. Le res-ponsable s'engage par ailleurs à répondre de tout dommage éventuel.

(1 L'ensemble sera ci-après dénommé la «bibliothèque».)

  1. Les utilisateurs appartenant à des groupes et des collectivités (crèches, écoles, entre-prises et organismes) ont besoin de la signature du représentant légal du groupe ou bien de la société. Un cachet d'entreprise doit également être présenté. Le responsable accepte par sa signature que l'utilisation restera strictement limitée à l'usage professionnel. Les groupes/collectivités ont le droit de nommer jusqu'à trois représentants qui vont assurer l'uti-lisation de la bibliothèque pour le groupe ou bien la collectivité concernée. La révocation de cette autorisation doit immédiatement être signalée à la bibliothèque par écrit.
  2. Par leur signature, les utilisateurs/utilisatrices ou bien les parents/responsables légaux acceptent le règlement d'utilisation y compris le règlement sur les redevances et consentent à la sauvegarde électronique de leurs données aux fins de l'exécution de la procédure de prêt et à des fins statistiques. Les dispositions légales actuelles sur la protection des don-nées sont respectées. Les adresses e-mail communiquées sont exclusivement utilisées aux fins de la distribution de la newsletter et de communications. Par l'indication de leurs adresses e-mail, les utilisateurs/utilisatrices consentent à la distribution de la newsletter. Les mesures techniques pour se désabonner existent. Les données ne sont en aucun cas divul-guées à des tiers.
  3. Les utilisateurs/utilisatrices qui ont droit à un tarif préférentiel doivent apporter la preuve respective lors de l'inscription.
  4. Le prêt électronique par le biais du site internet de la bibliothèque et possible et n'exige qu'une inscription sans formalités. Les données d'accès seront communiquées aux utilisateurs respectifs par écrit.

Paragraphe 3 – Carte de bibliothèque

  1. Les utilisateurs/utilisatrices vont obtenir une carte de bibliothèque suite à l'inscription et au paiement de la redevance conformément au règlement sur les redevances.
  2. La durée de validité de la carte de bibliothèque est limitée. La prolongation est possible.
  3. La carte de bibliothèque n'est pas transférable et reste la propriété de la ville de Potsdam, capitale du Land.
  4. Les utilisateurs/utilisatrices doivent immédiatement signaler toute modification de leurs coordonnées et la perte éventuelle de la carte à la bibliothèque.
  5. Une carte de remplacement peut être émise. Celle-ci est payante.
  6. Aucune carte de bibliothèque n'est émise dans le cas d'une inscription sans formalités au prêt électronique.

Paragraphe 4 – Prêt de médias

  1. Les médias peuvent être prêtés pour une durée stipulée sur présentation de la carte de bibliothèque. Les durées de prêt des médias sont affichées dans les salles de la bibliothèque.
  2. Les titulaires d'une carte de bibliothèque peuvent prolonger les durées de prêt à condition qu'il n'y ait aucune autre réservation. La durée de prolongation commence au jour de la prolongation. Les prolongations possibles sont affichées dans les salles de la bibliothèque.
  3. Les prolongations peuvent être faites sur place, par téléphone, par e-mail (verlaengerung@bibliothek.potsdam.de) ou bien de manière autonome par le biais du compte utilisateur sur le site internet www.bibliothek.potsdam.de Les problèmes techniques qui peuvent survenir en cas d'une prolongation en ligne ne donnent pas droit à une annulation des pénalités de retard qui émaneront d'un échec éventuel de la prolongation avec retard subséquent.
  4. Les collections de référence/les ressources d'information ne peuvent pas être prêtées. La bibliothèque a le droit d'exclure d'autre médias du prêt, soit définitivement, soit temporairement.
  5. Le nombre de médias à prêter est limité à 30 ouvrages pour les enfants jusqu'à 16 ans et à 100 ouvrages pour les utilisateurs à partir de 16 ans.
  6. Des médias prêtés peuvent être commandés. Les commandes sont payantes.
  7. Il y a interdiction de prêter les médias prêtées à des tiers.
  8. Les commandes entre différentes sites de la bibliothèque sont acceptées. Ces commandes sont payantes.
  9. Le prêt de médias peut être subordonné à la restitution de médias rappelés ainsi qu'à la satisfaction des engagements de paiement existants.
  10. Les utilisateurs/utilisatrices doivent contrôler l'état et le caractère complet des médias avant le prêt. Tout défaut doit être signalé avant de quitter la bibliothèque. Au cas où aucun défaut ne serait signalé, les médias seront considérés comme remis dans leur intégralité.
  11. Lors d'une transaction aux automates de prêt en self-service, vous devez toujours vous déconnecter, donc sortir de votre compte à l'aide de la fonction «Terminer» ou bien «Check out».

Paragraphe 5 – Prêt entre bibliothèques

  1. Les médias qui ne sont pas disponibles dans la bibliothèque peuvent être procurés par le biais d'un prêt entre bibliothèques payant conformément au règlement sur les prêts entre bibliothèques de la République Fédérale d'Allemagne. La redevance est à payer en cas d'échec aussi. La bibliothèque commande les médias au nom des utilisateurs/utilisatrices.
  2. Les utilisateurs/utilisatrices de plus de 15 ans peuvent participer au prêt entre bibliothèques.
  3. En cas de prolongation d'un prêt entre bibliothèques, les utilisateurs/utilisatrices doivent contacter le service des prêts entre bibliothèques.

Paragraphe 6 – Conséquences du retard

  1. Le règlement sur les redevances prévoit des pénalités de retard au cas où la durée de prêt serait dépassée.
  2. Au cas où un médium ne serait pas restitué dans les 15 jours après la fin de la durée de prêt, les utilisateurs/utilisatrices répondent de l'achat de remplacement identique à côté du paiement des pénalités de retard prévus par le règlement sur les redevances. Au cas où les utilisateurs/utilisatrices concerné(e)s ne présenteraient aucun médium de remplacement identique dans les 15 jours après l'expiration de la période citée dans la phrase 1, la biblio-thèque aura droit à la compensation du préjudice à hauteur du prix de rachat.

Paragraphe 7 – Utilisation de l'internet, du Wi-Fi et des multimédias

  1. Tous les titulaires d'une carte de bibliothèque valable ont le droit d'utiliser les postes de travail à ordinateur et l'internet/le Wi-Fi gratuitement pour deux heures par jour. L'accès ne peut pas être autorisé chez les moins de 16 ans au cas où l'accès n'aurait pas été autorisé par un parent ou bien par le responsable légal.
  2. Les utilisateurs/utilisatrices s'engagent au respect des dispositions légales lors de l'utilisation de l'internet/du Wi-Fi. Il y a interdiction de naviguer sur des pages avec des contenus misanthropes, racistes, apologétiques de la violence, des contenus provenant de la droite ou de la gauche radicale ou encore des contenus pornographiques. Toute contravention sera dénoncée et entraînera l'exclusion de l'utilisation de la bibliothèque.
  3. Il y a interdiction d'utiliser d'autres logiciels que le logiciel stipulé par la bibliothèque. La configuration du système et du réseau de la bibliothèque ne doit en aucun cas être modifié.
    4. La transmission de données sans fil entre le hot-sport et les terminaux utilisateurs avec capacité Wi-Fi aura lieu sans cryptage. Les utilisateurs/utilisatrices doivent prendre les précautions nécessaires pour protéger les données contre tout accès illicite de tiers.

Paragraphe 8 – Droits d'auteur

  1. Les utilisateurs/utilisatrices s'engagent au respect des dispositions sur le droit d'auteur.
  2. Le droit d'auteur est tout en particulier à respecter lors de l'utilisation de l'internet et des multimédias, au cas où des contenus présentés dans l'internet seraient copiés ou téléchargés p. ex.
  3. Des copies peuvent être réalisées des médias imprimés à condition que le droit d'auteur soit respecté.

Paragraphe 9 – Manipulation des médias, responsabilité

  1. Tous les médias sont à manipuler avec soin. Il faut les protéger contre toute perte, modification, encrassement ou dommage.
  2. Les utilisateurs/utilisatrices répondent de toute perte causée intentionnellement ou négligemment et de tout dommage aux médias confiés ainsi que de tous les autres dommages causés lors de l'utilisation. Le montant de la réparation du préjudice varie en fonction de la valeur de remplacement du médium. Les prétentions aux dommages et intérêts seront nulles au cas où les utilisateurs/utilisatrices concerné(e)s remplaceraient un médium endommagé dans un mois à compter de la date de la perte ou du dommage (médium identique). Le droit à la redevance de traitement pour l'achat de remplacement persiste.
  3. Les utilisateurs/utilisatrices ou bien les représentants/représentantes légaux/légales inscrites répondent de tout dommage émanant de l'abus ou de la perte éventuelle d'une carte de bibliothèque.
  4. Les utilisateurs/utilisatrices respectifs/respectives répondent de réservations de tiers aux automates de prêt en self-service au cas où ils/elles ne seraient pas sorti(e)s de leurs comptes selon les dispositions du paragraphe 4, alinéa 11.
  5. En cas de dommages émanant de l'utilisation de la bibliothèque ou des médias, la biblio-thèque pourra uniquement être tenue responsable au cas où ces dommages auraient été causés intentionnellement ou négligemment par la bibliothèque.
  6. Les utilisateurs/utilisatrices répondent de toute violation du droit d'auteur et exonèrent la bibliothèque de toute prétention de tiers.
  7. Les utilisateurs/utilisatrices répondent des dommages suivants dans le cadre de l'utilisation de l'internet ou des multimédias :
    1. Tous les dommages intentionnels aux ordinateurs comme l'intrusion de virus due à l'emploi de médias de sauvegarde interdits
    2. Accès illicite ou destruction de programmes ou de données.
    3. Manipulations au matériel ou au logiciel
  8. La bibliothèque ne peut pas être tenue responsable de dommages aux fichiers, aux supports de données ou au matériel des utilisateurs/utilisatrices qui surviennent dans le cadre de l'utilisation de l'internet ou des multimédias. Par ailleurs, la bibliothèque ne répond pas des conséquences des activités des utilisateurs/utilisatrices sur l'internet.
  9. La bibliothèque ne répond pas de dommages aux appareils des utilisateurs/utilisatrices qui émanent de la lecture de médias audiovisuels de la bibliothèque.
  10. De plus, la bibliothèque n'est pas responsable de l'argent, des objets de valeurs, des vestiaires ainsi que des pertes et dommages dus à l'accès illicite de tiers.
  11. La bibliothèque va prendre les mesures adéquates afin de garantir le respect des dispositions légales de la protection de la jeunesse lors de l'utilisation des services électroniques.

Paragraphe 10 – Comportement à la bibliothèque

  1. Il faut respecter les dispositions des employés/employées de la bibliothèque.
  2. Tous les utilisateurs/utilisatrices doivent se comporter de manière à ne pas gêner les autres ou le fonctionnement de la bibliothèque.
  3. Il y a interdiction de fumer, de manger ou d'amener des animaux à la bibliothèque.
  4. Les casiers doivent être libérés au même jour jusqu'à la fermeture de la bibliothèque. La bibliothèque a le droit de débarrasser les casiers qui n'ont pas été libérés à temps. Les objets évacués seront traités comme objets trouves.
  5. Le personnel de la bibliothèque n'a aucune obligation de surveiller des mineurs qui ne sont pas accompagnés.

Paragraphe 11 – Exclusion de l'utilisation

  1. Les utilisateurs/utilisatrices qui ne respectent pas le règlement sur l'utilisation, qui dépassent tout en particulier la durée de prêt à plusieurs reprises ou qui ne paient pas les frais encourus, peuvent être exclus de l'utilisation de la bibliothèque. La carte de bibliothèque doit être rendue.
  2. A partir d'arriérés à hauteur d'une redevance de 13 € pour les utilisateurs de moins de 18 ans et de 26 € pour les personnes qui ont révolu les 17 ans, les utilisateurs/utilisatrices peu-vent être exclu(e)s d'autres prêts ou bien d'autres services.

Paragraphe 12 – Juridiction compétente

Les tribunaux de Potsdam sont compétents.

Paragraphe 13 – Autres dispositions

  1. Toute modification du règlement d'utilisation sera affichée dans les locaux de la biblio-thèque municipale et régionale.
  2. Tout vol sera dénoncé.

Paragraphe 14 – Entrée en vigueur

  1. Le présent règlement d'utilisation entrera en vigueur au 07/09/2013.
  2. Le présent règlement couvre également des relations d'utilisation existantes.